Légal

Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site SpaceBiblio (spacebiblio.com), bibliographie bilingue (français/anglais) dédiée à l'histoire de la conquête spatiale mondiale.

SpaceBiblio est un projet éditorial personnel. Responsable de publication : Nicolas Leroy — formulaire de contact.

Article 2 — Acceptation

L'accès au site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. La création d'un compte ou la souscription d'un abonnement Premium implique une acceptation expresse et préalable. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

Article 3 — Description du service

SpaceBiblio propose un catalogue bibliographique annoté couvrant l'histoire de l'astronautique mondiale, de 1916 à aujourd'hui. Le service est structuré en deux niveaux :

Accès libre (gratuit) : consultation du catalogue, favoris personnels, historique de consultation, export basique des métadonnées bibliographiques (BibTeX, APA, Chicago, Zotero).
Accès Premium (10 €/mois) : avis critiques signés d'historien sur chaque notice, tables des matières en langue originale, bibliographies personnelles thématiques (nommées, ordonnées, partageables), export structuré complet.

SpaceBiblio se réserve le droit de modifier la composition de chaque niveau, avec notification préalable aux abonnés.

Article 4 — Propriété intellectuelle

4.1 Contenu éditorial protégé

L'ensemble du contenu éditorial de SpaceBiblio — notices bibliographiques annotées, avis critiques, résumés analytiques, classements, sélections thématiques, parcours bibliographiques — constitue une œuvre de l'esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle français (articles L.111-1 et suivants).

Toute reproduction, adaptation, extraction, traduction, distribution, diffusion publique ou mise à disposition de ce contenu, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de SpaceBiblio, quel que soit le support ou le moyen utilisé.

4.2 Données bibliographiques factuelles

Les données bibliographiques factuelles — titres, noms d'auteurs, éditeurs, années de publication, ISBN, DOI — ne sont pas protégées par le droit d'auteur et peuvent être librement citées, sous réserve de mentionner SpaceBiblio comme source.

4.3 Interdiction de scraping et d'extraction automatisée

Il est formellement interdit de procéder à une extraction automatisée de tout ou partie des données du site par quelque moyen que ce soit : robots d'indexation non autorisés, scripts de scraping, outils de crawling, accès API non autorisé, ou tout procédé similaire.

Cette interdiction s'applique en particulier aux avis critiques, résumés analytiques et tables des matières, qui constituent du contenu éditorial exclusif protégé. Elle vaut également pour les données bibliographiques collectées en masse (harvesting).

Tout contrevenant s'expose aux sanctions civiles et pénales prévues par le droit français, notamment au titre de l'extraction substantielle d'une base de données (art. L.342-1 CPI) et du délit d'accès ou de maintien frauduleux dans un système informatique (art. 323-1 CP).

Article 5 — Compte utilisateur

Création : gratuite, nécessite une adresse email valide. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies.
Identifiants : l'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées sous son compte. Tout partage de compte est interdit.
Fermeture : l'utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis la page Mon compte.
Suspension : SpaceBiblio se réserve le droit de suspendre ou fermer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 6 — Abonnement Premium

Tarif : 10 € par mois toutes taxes comprises au moment de la souscription.
Paiement : traité exclusivement par Stripe. SpaceBiblio ne stocke aucune coordonnée bancaire.
Renouvellement : l'abonnement est à reconduction tacite mensuelle, sauf résiliation préalable.
Résiliation : à tout moment depuis l'espace personnel. Elle prend effet à l'issue de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement proratisé n'est effectué.
Droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.
Modification tarifaire : toute hausse de tarif sera notifiée par email au moins 30 jours avant son application. L'abonné qui n'accepte pas peut résilier sans frais avant la date d'entrée en vigueur.

Article 7 — Obligations et comportements interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas :

Extraire, copier, reproduire ou republier le contenu éditorial sans autorisation écrite ;
Contourner les restrictions d'accès Premium par quelque moyen que ce soit ;
Partager ses identifiants de connexion ou son accès Premium ;
Accéder au service par des moyens automatisés non autorisés (scraping, bots, scripts) ;
Utiliser les données exportées à des fins commerciales sans accord préalable ;
Introduire des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers via les champs utilisateur.

Article 8 — Responsabilité

SpaceBiblio s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour. Des erreurs bibliographiques peuvent néanmoins subsister. SpaceBiblio ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la base d'informations inexactes. Merci de signaler toute erreur via le formulaire de contact.

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. SpaceBiblio ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, à des incidents techniques ou à des causes extérieures.

Article 9 — Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Les utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exerçables via le formulaire de contact ou depuis la page Mon compte. En cas de réclamation non résolue, l'utilisateur peut saisir la CNIL (cnil.fr).

Article 10 — Modification des CGU

SpaceBiblio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs disposant d'un compte seront informés par email ou par notification sur le site au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Dernière mise à jour : mai 2026

Legal

Terms of Service

Article 1 — Purpose

These Terms of Service ("ToS") govern access to and use of the website SpaceBiblio (spacebiblio.com), a bilingual (French/English) bibliography dedicated to the history of world space exploration.

SpaceBiblio is a personal editorial project. Publication director: Nicolas Leroy — contact form.

Article 2 — Acceptance

Accessing the site constitutes full and unreserved acceptance of these ToS. Creating an account or subscribing to Premium implies express prior acceptance. If you do not accept these terms, please do not use the service.

Article 3 — Description of Service

SpaceBiblio offers an annotated bibliographic catalogue covering the history of world astronautics from 1916 to the present. The service is structured in two tiers:

Free access: catalogue browsing, personal favourites, viewing history, basic metadata export (BibTeX, APA, Chicago, Zotero).
Premium access (€10/month): signed historian's critical reviews on each entry, original-language tables of contents, personal thematic bibliographies (named, ordered, shareable), full structured export.

SpaceBiblio reserves the right to modify the composition of each tier, with prior notice to subscribers.

Article 4 — Intellectual Property

4.1 Protected editorial content

All editorial content on SpaceBiblio — annotated bibliographic entries, critical reviews, analytical abstracts, rankings, thematic selections, bibliographic pathways — constitutes a work of the mind protected under French intellectual property law (Code de la propriété intellectuelle, articles L.111-1 et seq.).

Any reproduction, adaptation, extraction, translation, distribution, public communication or making available of this content, even in part, is prohibited without prior written authorisation from SpaceBiblio, regardless of the medium or method used.

4.2 Factual bibliographic data

Factual bibliographic data — titles, author names, publishers, publication dates, ISBNs, DOIs — are not protected by copyright and may be freely cited, provided SpaceBiblio is credited as the source.

4.3 Prohibition of scraping and automated extraction

It is strictly prohibited to carry out automated extraction of all or part of the site's data by any means whatsoever: unauthorised indexing robots, scraping scripts, crawling tools, unauthorised API access, or any similar process.

This prohibition applies in particular to critical reviews, analytical abstracts and tables of contents, which constitute exclusive protected editorial content. It also applies to bibliographic data collected in bulk (harvesting).

Violators are exposed to civil and criminal penalties under French law, including for substantial extraction of a database (art. L.342-1 CPI) and unauthorised access to or maintenance in a computer system (art. 323-1 CP).

Article 5 — User Account

Creation: free, requires a valid email address. The user warrants the accuracy of the information provided.
Credentials: the user is solely responsible for keeping their credentials confidential and for all actions taken under their account. Account sharing is prohibited.
Closure: the user may close their account at any time from the My account page.
Suspension: SpaceBiblio reserves the right to suspend or close any account in the event of a breach of these ToS, without notice or compensation.

Article 6 — Premium Subscription

Price: €10 per month inclusive of all taxes at the time of subscription.
Payment: processed exclusively by Stripe. SpaceBiblio does not store any payment details.
Renewal: the subscription renews automatically on a monthly basis unless cancelled beforehand.
Cancellation: at any time from the user's personal space. Cancellation takes effect at the end of the current monthly period; no pro-rata refund is made.
Right of withdrawal: in accordance with article L.221-28 of the French Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to digital content whose performance has begun with the consumer's prior consent.
Price changes: any price increase will be notified by email at least 30 days before it takes effect. Subscribers who do not accept the new price may cancel free of charge before the effective date.

Article 7 — Prohibited Conduct

Users agree not to:

Extract, copy, reproduce or republish editorial content without written authorisation;
Circumvent Premium access restrictions by any means;
Share their login credentials or Premium access;
Access the service by unauthorised automated means (scraping, bots, scripts);
Use exported data for commercial purposes without prior agreement;
Submit unlawful, defamatory or third-party rights-infringing content through user fields.

Article 8 — Liability

SpaceBiblio strives to maintain accurate and up-to-date information. Bibliographic errors may nonetheless remain. SpaceBiblio cannot be held liable for decisions made on the basis of inaccurate information. Please report any errors via the contact form.

The service is provided "as is", without any guarantee of continuous availability. SpaceBiblio cannot be held liable for service interruptions caused by maintenance operations, technical incidents or external events.

Article 9 — Personal Data (GDPR)

The processing of users' personal data is described in the privacy policy, compliant with the General Data Protection Regulation (GDPR — EU 2016/679) and French data protection law.

Users have the rights of access, rectification, erasure, portability and objection, exercisable via the contact form or from the My account page. In the event of an unresolved complaint, users may refer the matter to the CNIL (cnil.fr).

Article 10 — Amendments

SpaceBiblio reserves the right to amend these ToS at any time. Registered users will be informed by email or site notification at least 15 days before the amendments take effect. Continued use of the service after that date constitutes acceptance of the revised ToS.

Article 11 — Governing Law and Dispute Resolution

These ToS are governed by French law. In the event of a dispute, the parties undertake to seek an amicable resolution before resorting to legal proceedings. Failing agreement, the French courts shall have sole jurisdiction.

In accordance with article L.612-1 of the French Consumer Code, every consumer has the right to have recourse free of charge to a consumer mediator for the amicable resolution of a dispute.

Last updated: May 2026